Quel avenir pour la législation sur les emballages en Europe ? 

L’adoption de la législation sur les emballages en 2026 marque un tournant décisif pour les entreprises qui commercialisent des emballages sur le marché européen. Au centre se trouve le règlement de l’UE sur les emballages et les déchets d’emballages (PPWR), un règlement directement applicable qui remplace l’ancienne directive et établit un cadre unique, applicable dans tous les États membres de l’UE. 

Alors que le PPWR entre en vigueur, les marques mondiales doivent continuer à surveiller les développements aux États-Unis, tels que la responsabilité élargie des producteurs (Extended Producer Responsibility, EPR) et le SB 343 de Californie, pour assurer une conformité mondiale.  

Les entreprises qui adaptent dès à présent la conception des emballages, le choix des matériaux et les données seront mieux placées pour maintenir leur succès sur le marché européen. 

Règlement de l’UE sur les emballages et les déchets d’emballages (PPWR) 

L'importance du PPWR 

Les emballages ne peuvent pas être mis sur le marché de l’UE s’ils ne sont pas conformes aux exigences du PPWR. Alors que certaines obligations s’appliquent dès 2026, d’autres seront mises en œuvre progressivement au fur et à mesure que les critères détaillés de conception, d’étiquetage et de performance seront finalisés. 

Le PPWR s’applique à tous les emballages et déchets d’emballage, y compris les emballages industriels, de grande distribution, de commerce électronique, de distribution, de bureau et ménagers. 

Principales exigences et échéances du PPWR pour les emballages dans le commerce électronique 

Ce récapitulatif met en évidence certaines exigences du PPWR relatives à l’emballage du commerce électronique. Il ne s’agit pas d’une présentation exhaustive. Pour une référence complète, voir cette page. 

1. Sécurité chimique 

À compter du 12 août 2026, tous les emballages mis sur le marché de l’UE devront être conformes aux exigences de sécurité chimique du PPWR.

2. Recyclabilité et conception pour le recyclage

Le PPWR introduit une approche en deux phases de la recyclabilité :

• Phase 1 : Conception en vue du recyclage
  • D’ici 2030, tous les emballages devront être conçus pour répondre aux critères de l’UE en matière de conception pour le recyclage 
  • Les emballages se verront attribuer une note de recyclabilité (A/B/C) en fonction de l’efficacité avec laquelle ils peuvent être collectés, triés et recyclés 
  • Les critères définitifs de conception pour le recyclage seront adoptés d’ici le 1er janvier 2028 et s’appliqueront à tous les emballages mis sur le marché de l’UE à partir de 2030 
• Phase 2 : Recyclage à grande échelle
  • Les emballages doivent être recyclés à grande échelle, à la fois dans la pratique et dans l’ensemble de l’UE, à partir de 2035

3. Contenu recyclé minimum 

• Les exigences minimales en matière de contenu recyclé post-consommation (PCR) s’appliquent à tout composant d’emballage en plastique, avec des exemptions pour des articles tels que les aliments pour nourrissons, les dispositifs médicaux, certains produits pharmaceutiques et les produits dangereux 
• Ces exigences sont calculées annuellement par usine de fabrication 
• D’ici 2030, les emballages plastiques destinés à la grande distribution et au commerce électronique doivent contenir au moins 35 % de contenu PCR

4. Emballages compostables

Seules certaines applications peuvent être compostables, notamment : 

• Sachets de thé et filtres à café 
• Étiquettes des produits 
• Certains sacs de transport légers et sacs pour biodéchets

Tous les emballages compostables doivent être conformes à la norme EN 13432.

5. Minimisation des emballages

• D’ici le 12 février 2027, la Commission européenne établira des critères détaillés de minimisation des emballages définissant comment le poids et le volume doivent être réduits tout en conservant la fonctionnalité 
• Les échéanciers de conformité suivront une fois que ces critères seront finalisés

6. Étiquetage harmonisé de l’UE 

• À compter du 12 août 2026, l’UE finalisera les exigences harmonisées en matière d’étiquetage pour les emballages mis sur le marché afin d’indiquer la composition des matériaux et de favoriser un tri correct par les consommateurs, suivie d’une période de transition définie avant que des modifications d’étiquetage ne soient requises 
  • Les étiquettes devront comporter des pictogrammes clairs et être facilement compréhensibles, y compris pour les personnes handicapées  
• L’étiquette de tri des déchets s’appliquera 24 mois après la publication de l’acte d’exécution concerné  
• À partir du 12 août 2026, le marquage du producteur, le marquage de l’importateur, la déclaration de conformité UE et la documentation technique seront obligatoires.  

Comment garder une longueur d’avance dans votre stratégie d’emballage 

La conformité au PPWR dépendra de la capacité des systèmes d’emballage à trouver un équilibre entre la protection, l’efficacité des matériaux, la recyclabilité et le degré de préparation aux réglementations. 

Les principaux domaines d’intervention sont les suivants : 

1. Des solutions d’emballage à la taille adaptée 

La réduction de l’excès de matériaux tout en maintenant la protection soutient les objectifs de minimisation des PPWR et de prévention des déchets. Tirer parti de la versatilité des emballages papier, tels que les systèmes d’emballage papier à la demande EasyPack^® de Pregis, permet un remplissage de vide et un matelassage qui s’adaptent aux espaces plus restreints. Des solutions telles que les  systèmes automatisés d’envoi et d’ensachage Pregis Sharp™  réduisent encore l’espace vide en éliminant le besoin de boîtes extérieures, ce qui permet de réduire les dimensions des colis et d’améliorer l’efficacité des matériaux. 

2. Augmenter le contenu recyclé post-consommation  

L’intégration de contenu en PCR, le cas échéant, est une autre façon de se préparer aux exigences à venir. Le film PCR Pregis AirSpeed® Hybrid Cushioning (HC) Renew™ ou les films AirSpeed^® Renew™ intègrent des matières recyclées post-consommation tout en remplissant les attentes en matière de performance. 

Contexte mondial : d’autres lois à surveiller 

Bien que le PPWR fasse la loi en Europe, les marques mondiales doivent continuer à suivre l’évolution des politiques connexes. 

Responsabilité élargie des producteurs (Extended Producer Responsibility, EPR) aux États-Unis 

Les programmes d'EPR au niveau des États se développent aux États-Unis, transférant les coûts de gestion des déchets aux producteurs et augmentant les exigences en matière de données et de rapports. À l’instar du PPWR, les programmes d'ERP renforcent l’importance de la réduction des matériaux et de l’efficacité dès la conception.

SB 343 de Californie 

La loi californienne SB 343 limite les allégations de recyclabilité à moins que les seuils d’accès et de tri ne soient atteints. La loi n’interdit pas les emballages non recyclables, mais plutôt les allégations trompeuses de recyclabilité.  

Pour plus d’informations sur l’EPR américain et le SB 343, cliquez ici. 

Comment garder une longueur d’avance 

1. 1. Étudier les portefeuilles sous le prisme des critères du PPWR : identifier les écarts en matière de recyclabilité, de contenu recyclé, de minimisation des emballages et d’étiquetage 
   2. Donner la priorité à l’efficacité dès la conception : l’allègement, le redimensionnement et la simplification des structures seront de plus en plus attendus 
   3. Renforcer les systèmes de données : des données précises sur les matériaux, le poids et les performances favorisent la conformité à l’ensemble des règles du PPWR 

La législation sur les emballages n'est plus seulement un défi réglementaire, mais exige toujours davantage de réflextion au niveau de la conception et des données. Aligner la stratégie d’emballage sur le PPWR permet de protéger l’accès au marché de l’UE tout en construisant une base plus résiliente.