Direction d'entreprise
Code de bonne conduite
Chez Pregis, l'éthique, l'intégrité et le respect de la loi sont la responsabilité de chacun. Nous respectons rigoureusement les lois régissant nos pratiques commerciales et celles de nos associés. Notre objectif est d'inculquer au sein de notre culture les normes éthiques et professionnelles les plus strictes. Nous savons que l'intégrité et l'excellence dans ces domaines nous permettront de réussir. Chez Pregis, aucune obligation commerciale ne peut justifier un acte illicite, contraire à l'éthique, immoral ou non professionnel. Pregis place l'éthique, l'intégrité et le respect de la loi parmi ses priorités absolues. Le respect de l'éthique et de la loi est essentiel pour protéger les activités et la réputation de Pregis dans le monde. Chaque employé, quel que soit son poste ou son domaine de responsabilité, est tenu de respecter notre code de conduite dans ses activités quotidiennes et de demander de l'aide lorsque la procédure à suivre n'est pas claire.
Le code de bonne conduite fournit des indications sur les domaines nécessitant une attention particulière. Les exemples suivants énoncent les normes spécifiques en matière de respect des règles éthiques et de droit auxquelles doivent satisfaire nos employés et l'entreprise dans son ensemble. Le respect de ces lois et de ces normes est la clé de notre succès durable, de notre réputation d'excellence en tant qu'entreprise, de notre marque personnelle et du monde dans lequel nous vivons.
Antitrust
Pregis ne se livrera pas à des pratiques qui limitent la concurrence, telles que la fixation des prix et la division des marchés. Ni ne se livrera à des pratiques visant à restreindre illégalement les possibilités d'un concurrent.
La libre concurrence est bénéfique aux entreprises et aux consommateurs. Les lois antitrust des États-Unis et les législations d'autres pays en la matière régissent la pratique quotidienne des entreprises en matière de fixation des prix et d'autres aspects relatifs à l'achat et à la commercialisation de biens et de services. Ces lois protègent les consommateurs contre les actions de concurrence illégales telles que la fixation des prix et la division des marchés. Il est essentiel de suivre les lois des États-Unis et celles d'autres pays qui interdisent les pratiques portant atteinte à la concurrence.
Pregis ne se présentera à la concurrence que sur la base des mérites de ses produits et services. La réussite de Pregis passe par la satisfaction des besoins de ses clients, et non par la limitation illégale des possibilités d'un concurrent.
Pregis, agissant en toute indépendance, est libre de fixer le prix de ses produits et services comme bon lui semble. Il est interdit de maintenir ou d'étendre notre part de marché par des pratiques illégales ou restrictives.
Foreign Corrupt Practices Act (loi américaine relative à la lutte contre la corruption)
Pregis, tous ses employés dans le monde entier, ses agents, distributeurs et autres représentants doivent respecter la loi anti-corruption (Foreign Corrupt Practices Act).
Cette loi interdit les paiements ou les offres de paiements de toute valeur à des fonctionnaires étrangers, des partis politiques étrangers ou des candidats à des fonctions politiques étrangères afin d'obtenir, de conserver ou d'orienter des marchés. Les paiements indirects de cette nature effectués par le biais d'un intermédiaire, tel qu'un distributeur ou un représentant commercial, sont également illégaux.
Cette loi prévoit également que Pregis doit maintenir un système de contrôles comptables internes et tenir des registres précis des transactions et des actifs.
Les activités suivantes sont interdites :
• le maintien de fonds ou d'actifs secrets ou non enregistrés ;
• la falsification de dossiers ;
• la fourniture d'informations financières trompeuses ou incomplètes à un commissaire aux comptes.
Boycotts économiques étrangers
La législation américaine interdit de participer ou de coopérer à des boycotts économiques illégaux soutenus par des pays étrangers, tels que le boycott d'Israël de la part des pays arabes. Pregis, tous ses employés dans le monde entier et les partenaires, agents, distributeurs et autres représentants de ses joint-ventures sont tenus de respecter strictement les lois et politiques américaines en matière de « boycottage ». Le boycott d'Israël par la Ligue arabe est le principal boycott économique étranger qui concerne aujourd'hui les entreprises américaines. Les lois anti-boycottage s'appliquent cependant à tous les boycottages imposés par des pays étrangers qui ne sont pas sanctionnés par les États-Unis.
Plusieurs autres activités sont interdites. Les employés sont tenus de garder à l'esprit que les dispositions relatives au boycottage risquent de figurer dans la formulation « standard » de documents tels que les contrats, les lettres de crédit et les documents d'expédition. S'agissant d'un domaine juridique complexe, si un employé découvre ou reçoit un document ou une demande relative à un boycottage, il est tenu de le signaler à la direction ou au bureau du contrôleur de l'entreprise. La loi prévoit également que les demandes visant à prendre des mesures relatives au boycottage (y compris les demandes de fournir des informations ou d'accepter des conditions liées au boycottage) doivent être signalées au gouvernement américain.
Actuellement, les pays suivants sont sanctionnés par les États-Unis : la Crimée en Ukraine, Cuba, l'Iran, la Corée du Nord, la Russie et la Syrie.
Le fisc américain (Internal Revenue Service - IRS) a identifié les pays qui coopèrent avec un pays faisant l'objet d'un boycott international impliquant la perception d'impôts étrangers. Ces pays sont : l'Irak, le Koweït, le Liban, la Libye, le Qatar, l'Arabie saoudite, la Syrie, les Émirats arabes unis et le Yémen. Cette liste est susceptible d'être modifiée.
Restrictions en matière d'exportations et de commerce international
Les activités de Pregis dans le monde entier nécessitent une connaissance de la législation commerciale internationale. Pregis, tous ses employés dans le monde, ses agents, distributeurs et autres représentants respectent ces lois, y compris les sanctions commerciales américaines, les embargos économiques et les contrôles à l'exportation et à la réexportation.
L'exportation de biens et de technologies (y compris les transferts sans vente) en provenance des États-Unis est régie par un certain nombre de lois et de règlements très complexes. De nombreux facteurs permettent de déterminer si un produit ou une technologie peut être exporté, notamment la nature de l'article, le pays de destination et l'utilisateur final ou l'utilisation finale. Les restrictions à l'exportation s'appliquent non seulement à l'exportation de biens et de services, mais aussi à l'octroi de licences de logiciels et au transfert de technologie sous de nombreuses formes, telles que les plans, les conceptions, la formation, le conseil et l'assistance technique. Ces restrictions peuvent également s'appliquer aux produits de fabrication étrangère reposant sur une technologie américaine ou qui contiennent des pièces ou des composants d'origine américaine. L'exportation de biens ou de technologies sans les autorisations gouvernementales nécessaires peut entraîner la perte du droit d'exporter et peut soumettre une entreprise à des sanctions civiles et pénales.
Contrôles et dossiers financiers
Une série de lois exigent que Pregis enregistre, conserve et communique les informations financières aux investisseurs et aux administrations publiques. Ces informations doivent présenter de manière fidèle la situation financière de Pregis et les résultats de ses opérations. Les employés de Pregis chargés de la préparation, du traitement et de l'enregistrement de ces informations seront considérés comme responsables de leur caractère à jour, complet et exact.
Les employés doivent enregistrer les informations financières de manière précise, complète et dans les délais, conformément aux principes comptables généralement acceptés aux États-Unis. Les informations financières doivent rester confidentielles et ne peuvent être divulguées qu'avec une autorisation en bonne et due forme.
Ressources pour les salariés
Les activités de Pregis dans le monde entier doivent être conformes à toutes les lois et réglementations applicables ainsi qu'au code de bonne conduite, aux politiques et aux procédures qui les régissent. Pour vous permettre d'y souscrire, Pregis a mis en place une ligne d'assistance téléphonique gratuite : vous pouvez ainsi poser toutes vos questions en toute confidentialité à propos du Code de bonne conduite ou en cas de suspicion de violations y afférentes en appellant ce numéro d'assistance gratuit disponible 24 heures sur 24.
Aux États-Unis
1-844-972-0583
Hors des États-Unis (Services de traduction disponibles)
1. Depuis la ligne externe, composez le numéro d'accès direct de votre pays.
2. Lorsque vous entendez le message en anglais, composez le 844.972.0583.
3. Utilisez le code d'accès national.
France
0-800-99-0011
Allemagne
0-800-225-5288
Pays-Bas
0-800-022-9111
Royaume-Uni et Irlande du nord
0-800-89-0011
